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La nature de la tutelle

Une école catholique reçoit sa mission de l’Eglise, qui est en principe de sa fondation. C’est par l’autorité de tutelle que lui est donnée une existence ecclésiale. Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle, mandatée ou agrée par l’évêque du lieu. Aucune école catholique ne saurait s’en dispenser.

L’autorité de tutelle est toujours exercée par une personne physique, Le plus souvent, il s’agît du directeur diocésain, par mandat de l’évêque, pour les établissements sous tutelle diocésaine, et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure, par agrément de l’évêque, pour les établissements sous tutelle congréganiste.

les autorités de tutelle diocésaines se réfèrent à l’histoire de leur Eglise locale qui a commandé diverses fondations d’écoles catholiques et qui porte témoignage de son engagement éducatif face aux enjeux et défis locaux. Les autorité de tutelle congréganistes se réfèrent au charisme de leur fondateur et à leur tradition éducative. Tous veillent à ce que leurs divers établissements s’inscrivent dans les orientations pastorales définies par l’évêque pour son diocèse.

Le rôle de la tutelle

La tutelle est garante de la dynamique missionnaire de l’école catholique. Elle veille particulièrement à ce que les responsables, en particulier le chef d’établissement et l’organisme de gestion, s’inscrivent dans cette mission reçue de l’Eglise, et à ce que toute leur activité trouve sa source dans l’Evangile reçu dans la Tradition de l’Eglise et dans la conception chrétienne de l’homme qui en est l’expression.

Elle est au service de la croissance des personnes et des établissements, qu’elle appelle à une liberté créative dans la fidélité à la mission reçue.

L’autorité de tutelle et le conseil de tutelle

L’autorité de tutelle se porte garante devant l’évêque du caractère catholique et évangélique des écoles sous sa responsabilité ; elle choisit en envoie en mission les chefs d’établissement dans le respect du présent Statut ; elle est membre de droit du conseil d’administration des organismes de gestion des établissement sous sa responsabilité.

Chaque autorité de tutelle est assistée d’un conseil de tutelle. Ses membres siègent à titre personne, par appel et mission de l’évêque pour la tutelle diocésaine et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure pour les tutelles congréganistes.

Pour la tutelle diocésaine, l’évêque, avec le directeur diocésain, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence.

Pour les tutelles congréganistes, le supérieur majeur ou la supérieure majeure, avec la personne éventuellement déléguée, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence.

Les mandats des conseillers n’excèdent pas 3 ans, renouvelables 3 fois au plus. Il est souhaitable que le conseil de tutelle soit majoritairement composé de personnes extérieures aux écoles placées sous la responsabilité de la même tutelle.

CONSEIL DE TUTELLE DE L’ARIEGE

Mgr Jean-Marc EYCHENNE

M l’Abbé Bertrand de SENTENAC

M Charles HERVIER

Mme Dominique COURTIEU

M Guy GERAUD

CONSEIL DE TUTELLE DE LA HAUTE GARONNE

Mgr Robert LE GALL

M l’Abbé Vincent GALLOIS

M Charles HERVIER

Mme Martine CARRASCO

M Alain CERISOLA

Mme Jacqueline GOUAZE

Mme Monique LAPEYRE

M Raymond de LARTIGUE

M Gilles MELLAERTS

M Pierre MOLETTE

M Claude RICARD